19. Décret séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l’actif de Vandenyver et autres banquiers (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
19. Décret séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l’actif de Vandenyver et autres banquiers (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
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