19. Décret séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l’actif de Vandenyver et autres banquiers (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l'actif de Vandenyver et d'autres banquiers, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.431-432
Infos
Référence bibliographique
19. Décret séquestrant les biens de Veymerange et de ses complices, et ordonnant de liquider l’actif de Vandenyver et autres banquiers (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 431-432.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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