69. Commune de Sourdon. Contestation à propos d’une vente d’arbres faite au profit du duc de Mailly, son ex-seigneur

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Pétition de la commune de Sourdon (Somme) qui conteste une vente d'arbres faite au profit du duc de Mailly, son ex-seigneur, et propose un projet de décret, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.451-452

Renvoi au comité de législation de la pétition et du projet de décret présentés par la commune de Sourdon (Somme) pour mettre fin à une vente d’arbres faite au profit du duc de Mailly, son ex-seigneur, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Renvoi aux comités]p.452

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Référence bibliographique

69. Commune de Sourdon. Contestation à propos d’une vente d’arbres faite au profit du duc de Mailly, son ex-seigneur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 451-452.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

451

Dernière page

452

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:16