Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) et des pièces jointes relatives à la suppression de leur marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) et des pièces jointes relatives à la suppression de leur marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 450.