Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) et des pièces jointes relatives à la suppression de leur marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la commune de Corbeilles (Loiret) et des pièces jointes relatives à la suppression de leur marché par les membres du directoire du district de Montargis, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 450.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
450
Dernière page
450
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le