26. Décret approuvant l’établissement d’hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d’Ourcamps, les châteaux de Ham et de Neste (Rapporteur : J. Dubois)
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Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]pp.433-434
Infos
Référence bibliographique
26. Décret approuvant l’établissement d’hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d’Ourcamps, les châteaux de Ham et de Neste (Rapporteur : J. Dubois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 433-434.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
433
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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