Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Décret, présenté par J. Dubois au nom du comité d'aliénation, approuvant l'établissement d'hôpitaux militaires dans les abbayes de Fervacques et d'Ourcamps, dans les châteaux de Ham et de Neste, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 433-434.