48. Décret accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l’Inde (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l'Inde, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.441
Infos
Référence bibliographique
48. Décret accordant 50 000 livres pour le paiement des indemnités aux soldats ayant servi dans l’Inde (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 441.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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