Résumé de la pétition de la commune du Mans qui demande l'exécution de la loi sur le maximum, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
450
Dernière page
451
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le