Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui lui demande des papiers que lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui lui demande des papiers que lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 448.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le