1. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions
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Référence bibliographique
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
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