Décret de remise en liberté des citoyens Raymond et Bretignères, officiers municipaux de Conches, et de renvoi devant les comités de salut public et de sûreté générale des représentants en mission dans l'Eure, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret de remise en liberté des citoyens Raymond et Bretignères, officiers municipaux de Conches, et de renvoi devant les comités de salut public et de sûreté générale des représentants en mission dans l'Eure, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 424-425.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
424
Dernière page
425
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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