ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

V. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
V. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 457.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
457
Dernière page
457
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le