Pétition des citoyens Barbier et Bardet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le