Pétition des citoyens Barbier et Bardet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Pétition des citoyens Barbier et Bardet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 426-427.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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