20. Décret accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.432
Infos
Référence bibliographique
20. Décret accordant 400 000 livres pour secours aux gagistes et pensionnaires indigents de la Liste civile (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 432.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
432
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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