Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif à des liquidations de créances, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
432
Dernière page
433
Type
Décret
Modifié le