Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif à des liquidations de créances, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Décret, présenté par Gelin au nom du comité de liquidation, relatif à des liquidations de créances, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)