Pétition de la commune de Sourdon (Somme) qui conteste une vente d'arbres faite au profit du duc de Mailly, son ex-seigneur, et propose un projet de décret, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
451
Dernière page
452
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le