Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune du Mans qui demande l'exécution de la loi sur le maximum, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Type
Renvoi aux comités
Modifié le