Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune du Mans qui demande l'exécution de la loi sur le maximum, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la commune du Mans qui demande l'exécution de la loi sur le maximum, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 451.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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