15. Décret renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
15. Décret renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
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