15. Décret renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
15. Décret renvoyant devant le tribunal criminel du Nord plusieurs officiers du 17e régiment de cavalerie (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 429.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
429
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
