Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 433.