Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
Type
Décret
Modifié le