14. Décret qui accorde un second secrétaire à l’accusateur public du tribunal criminel du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du département de Paris, lui accordant un second secrétaire, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.429
Infos
Référence bibliographique
14. Décret qui accorde un second secrétaire à l’accusateur public du tribunal criminel du département de Paris (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 428-429.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
428
Dernière page
429
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
