Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)