Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 418.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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