Adoption du procès-verbal de la séance du 14 pluviôse, après rectification du décret sur les certificats de résidence pour les liquidations de pensions, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Type
Déroulement des séances
Modifié le