12. Décret qui suspend les poursuites contre les citoyens Barbier et Bardet, juges du tribunal du district de Roanne, pour des faits dont ils ont déjà été acquittés. (Rapporteur : Merlin (de Douai)
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Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Lecture par Merlin (de Douai) de la lettre des citoyens Barbier et Badet, juges au tribunal du district de Roanne, demandant la suspensions des poursuites criminelles portées contre eux, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Déroulement des séances]p.426
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation sur la pétition des citoyens Barbier et Bardet, motivé sur la loi du 16 septembre 1791, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.427
Infos
Référence bibliographique
12. Décret qui suspend les poursuites contre les citoyens Barbier et Bardet, juges du tribunal du district de Roanne, pour des faits dont ils ont déjà été acquittés. (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 426-427.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
