12. Décret qui suspend les poursuites contre les citoyens Barbier et Bardet, juges du tribunal du district de Roanne, pour des faits dont ils ont déjà été acquittés. (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
12. Décret qui suspend les poursuites contre les citoyens Barbier et Bardet, juges du tribunal du district de Roanne, pour des faits dont ils ont déjà été acquittés. (Rapporteur : Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 426-427.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
426
Dernière page
427
Modifié le