24. Décret rejetant la demande d’indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l’émigré Prémont (Rapporteur : Piette)
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Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la demande d'indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l'émigré Prémont, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)[Décret]p.433
Infos
Référence bibliographique
24. Décret rejetant la demande d’indemnité du citoyen Ganier pour marchés de bois faits à Cirey avec l’émigré Prémont (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 433.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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