Décret suspendant la procédure contre le citoyen Duplex et statuant son renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)
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Référence bibliographique
Décret suspendant la procédure contre le citoyen Duplex et statuant son renvoi devant le comité de sûreté générale, lors de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
