ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794 )
31. La Convention, sur la demande de Cambacérès, au nom du comité de Législation, ajourne au sextidi de la même décade, la discussion sur le code civil
Cambacérès Jean-Jacques Régis de
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Référence bibliographique
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Ajournement de la discussion du code civil, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 399.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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