Table des matières
Adresse du représentant du peuple Pérard, délégué par la Convention nationale dans les départements de l’Aisne et de l’Oise, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.121
Adresse du représentant du peuple Pérard, délégué par la Convention nationale dans les départements de l’Aisne et de l’Oise, au président de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.121
Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.121
Discussion concernant la demande par un membre du rapport du décret rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.121
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts b) d’Orléans (Loiret), c) d’Argenton (Indre), d) les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobinspp.122-123
6. a) Le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts b) d’Orléans (Loiret), c) d’Argenton (Indre), d) les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobinspp.122-123
Adresses par le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts d’Orléans (Loiret), d’Argenton (Indre), les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), qui expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
Adresses par le comité révolutionnaire du district de Rouen (Seine-Inférieure), les comités révolutionnaires des districts d’Orléans (Loiret), d’Argenton (Indre), les citoyens de la société populaire de Dunkerque (Nord), qui expriment leur adhésion au décret rendu sur la société des Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.122
7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sangpp.123-134
7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sangpp.123-134
8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôsepp.134-135
8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôsepp.134-135
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.135
Lettre du représentant du peuple Vadier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]p.135
Lettre du représentant du peuple Vadier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]p.135
Lettre du représentant du peuple Poultier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]pp.135-136
Lettre du représentant du peuple Poultier à la Convention nationale concernant son vote pour le décret d’accusation contre Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Lettre]pp.135-136
La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes d’insertion de leur vote pour le décret d’accusation contre Carrier, des représentants Vadier, qui n’a pu assister à la séance en raison de sa santé, Poultier qui était sorti de la séance au moment du vote, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.136
La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes d’insertion de leur vote pour le décret d’accusation contre Carrier, des représentants Vadier, qui n’a pu assister à la séance en raison de sa santé, Poultier qui était sorti de la séance au moment du vote, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.138
Demande de congé accordée au représentant du peuple Delecloy, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Demande de congés]p.138
Demande de congé accordée au représentant du peuple Delecloy, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Demande de congés]p.138
31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Parispp.139-141
31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Parispp.139-141
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Admission à la barre d'une section du Bonnet-Rouge (Paris) qui manifeste son adhésion au décret qui suspend les séances de la société clés Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.141-142
Admission à la barre d'une section du Bonnet-Rouge (Paris) qui manifeste son adhésion au décret qui suspend les séances de la société clés Jacobins, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.141-142
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Résultat de l'appel nominal pour le choix du président de la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.144
Résultat de l'appel nominal pour le choix du président de la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.144
Fin de la séance du, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.144
Fin de la séance du, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au soir[Déroulement des séances]p.144
Infos
Référence bibliographique
Séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 120-144.
Langue
Français
Nombre de pages
25
Première page
120
Dernière page
144
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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