16. La Convention, sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.136
Infos
Référence bibliographique
16. La Convention, sur le rapport de Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 136.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le