Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 134.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
134
Dernière page
134
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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