Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

8. Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (-sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 134.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

134

Dernière page

134

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33