Adoption d'un décret par la Convention concernant les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

5. La Convention rapporte les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II relatif à la commune de Beauvais (Oise), qui n’a cessé de donner des preuves de son attachement à la cause de la liberté et de l’égalité

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adoption d'un décret par la Convention concernant les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 121.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

121

Dernière page

121

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33