Adoption d'un décret par la Convention concernant les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Adoption d'un décret par la Convention concernant les dispositions du décret du 17 vendémiaire an II rendu contre la commune de Beauvais (Oise), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)