Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
138
Dernière page
138
Type
Décret
Modifié le