ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adresse des administrateurs du district de Faulquemont à la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sang
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Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Faulquemont à la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 127-128.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
127
Dernière page
128
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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