36. Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi

36. Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 143.