36. Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi
Table des matières
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Fin de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794) au matin[Déroulement des séances]p.143
Infos
Référence bibliographique
36. Renvoi au comité des Secours publics des observations sur l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 143.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
143
Dernière page
143
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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