35. La Convention, décrète que les comités des Finances et de Législation réunis, lui feront, sous trois jours, un rapport sur les secours à accorder aux pères, mères, femmes et enfants des émigrés et condamnés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 142-143.