Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de justice faite par les commissaires des sections de l’Unité (Paris) et de la Fidélité (Paris) pour les canonniers de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de justice faite par les commissaires des sections de l’Unité (Paris) et de la Fidélité (Paris) pour les canonniers de la section des Droits-de-l’Homme (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 142.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le
