Renvoi au comité de Sûreté générale, du vote du représentant Loiseau, en mission, sur le décret d’accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

Renvoi au comité de Sûreté générale, du vote du représentant Loiseau, en mission, sur le décret d’accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 135.