Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)