3. Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix (Bouches-du-Rhône) du rétablissement de l’administration du département des Bouches-du-Rhône et du tribunal criminel dans cette commune

3. Renvoi au comité de Législation de la demande des citoyens d’Aix (Bouches-du-Rhône) du rétablissement de l’administration du département des Bouches-du-Rhône et du tribunal criminel dans cette commune. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 120.