Adresse des juges du tribunal de district de Cognac aux citoyens représentants de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

7. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), b) les juges du tribunal du district de Cognac (Charente) ; les communes c) de Bourg-sur-Rhône (ci-devant Bourg-Saint-Andéol, Rhône), d) d’Aire (ci-devant Aire-sur-la-Lys, Pas-de-Calais), e) d’in¬ grandes (Maine-et-Loire) ; les conseils généraux des communes : f) de Pemes (-les-Fontaines, Vaucluse), g) de Villers-Cotterêts (Aisne), h) de Port-Brieuc (ci-devant Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord), i) de Charolles (Saône-et-Loire) ; les administrateurs des district : j) de Monflanquin (Lot-et-Garonne), k) de Faulquemont (Moselle), 1) de Mortain (Manche) ; m) le tribunal du district du Blanc (Indre), n) la municipalité, le conseil général et la société populaire de Montech (Haute-Garonne), o) les citoyens de la commune de Prissac (Indre) ; les sociétés populaires : p) de Lagnieu (Ain), q) de Montoire (Loir-et-Cher), r) de Mont-sur-Loire (Saône-et-Loire), s) de La Flotte (Charente-Inférieure), t) de Jamac (Charente), u) de Nyons (Drôme), v) de Morestel (Isère), w) d’Ingouville (Seine-Inférieure), x) de Savenay (Loire-Inférieure), y) de Béthune (Pas-de-Calais), z) d’Hébécourt (Eure), a’) de Pierrelatte (Drôme) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français ; déclarent qu’ils ne s’écarteront jamais de ses principes ; jurent de ne reconnaître aucune autre autorité ; expriment enfin leur vœu de voir purger le sol de la liberté de tous les hommes de sang

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Référence bibliographique

Adresse des juges du tribunal de district de Cognac aux citoyens représentants de la Convention nationale, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 124.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

124

Dernière page

124

Typologie documentaire

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33