Renvoi au comité des Finances, section des Domaines, a) de l’annonce par l’agent national du district d’Auxerre (Yonne) de la vente de cent sept articles de biens nationaux et d’émigrés ; b) de l’envoi par l’agent national du district de Villefranche (sur-Saône, Rhône) du tableau des ventes d’émigrés faites dans la deuxième décade de vendémiaire ; c) de l’annonce par l’agent national du district de Mauriac (Cantal) des ventes des biens d’émigrés depuis le mois de pluviôse, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)