31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris
Table des matières
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Discussion concernant la pétition des ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) qui se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Discussion]pp.139-141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.141
Infos
Référence bibliographique
31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 139-141.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
139
Dernière page
141
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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