Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)

31. a) Les ouvriers de l’atelier Marat, section de Marat (Paris) sont admis à la barre : ils se plaignent de leurs administrateurs et formulent diverses demandes. Après discussion, la Convention, passe à l’ordre du jour motivé sur les décrets qui ont chargé les comités de la Convention, d’épurer les commis employés dans les commissions et décrète b) le report du décret du 30 brumaire dernier, portant création d’une commission chargée d’examiner les dépenses dans les établissements d’armes de Paris, c) que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris

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Référence bibliographique

Adoption de la proposition de M. Monmayou que les comités de Sûreté générale et de Salut public se réuniront pour faire cesser les désordres dans les ateliers d’armes de Paris, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 141.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

141

Dernière page

141

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33