Renvoi au comité de Sûreté générale du procès-verbal de l’arrestation de Carrier, faite en exécution du décret, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Renvoi au comité de Sûreté générale du procès-verbal de l’arrestation de Carrier, faite en exécution du décret, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)