22. La Convention, sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire
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Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)[Décret]p.137
Infos
Référence bibliographique
22. La Convention, sur le rapport de Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 137.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
137
Dernière page
137
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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