Table des matières
Adresse des membres de la société populaire d'Anse (Rhône) qui font part de la réussite de leurs premiers essais dans la fabrication du salpêtre et du zèle de leurs concitoyens pour ce travail, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Adresse des membres de la société populaire d'Anse (Rhône) qui font part de la réussite de leurs premiers essais dans la fabrication du salpêtre et du zèle de leurs concitoyens pour ce travail, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.193
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de Bagnères-Adour (Landes) qui annonce le départ de deux cavaliers armés et équipés, l'ouverture d'une souscription patriotique et demande des subsistances, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de la société populaire de Bagnères-Adour (Landes) qui annonce le départ de deux cavaliers armés et équipés, l'ouverture d'une souscription patriotique et demande des subsistances, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.194
Intervention de Bourbotte qui annonce des dons provenant de l'église de l'Isle de la Montagne, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discussion]p.200
Intervention de Bourbotte qui annonce des dons provenant de l'église de l'Isle de la Montagne, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discussion]p.200
Demande de congé du représentant Pelissier, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Demande de congés]p.200
Demande de congé du représentant Pelissier, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Demande de congés]p.200
Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Décret, présenté par Laloy au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-loi dans le district d’Uzerche (Corrèze), lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.201
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l'indemnisation des bateliers de Saint-Omer, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l'indemnisation des bateliers de Saint-Omer, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.202
Motion de Bézard sur la pétition de la citoyenne veuve Talaru, chargeant le comité de liquidation de faire un rapport général sur cette matière, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.203
Motion de Bézard sur la pétition de la citoyenne veuve Talaru, chargeant le comité de liquidation de faire un rapport général sur cette matière, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.203
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.203-204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.203-204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.204
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Déroulement des séances]p.204
Ajournement de la discussion du projet de décret relatif aux rentes viagères, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Déroulement des séances]p.204
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.204-205
Rapport, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, relatif à la pétition des artistes de la manufacture des Gobelins qui demandent les tableaux de Marat et Peletier pour être exécutés en tapisserie, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.205-206
Rapport, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, relatif à la pétition des artistes de la manufacture des Gobelins qui demandent les tableaux de Marat et Peletier pour être exécutés en tapisserie, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.205-206
Décret, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des art, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.206
Décret, présenté par Thibaudot au nom du comité d'instruction publique, ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des art, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.206
Compte-rendu par Bouisson des opérations dont il fut chargé avec le représentant Pellissier par les commissions réunies des Douze et des Vingt-et-Un,, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.206-208
Compte-rendu par Bouisson des opérations dont il fut chargé avec le représentant Pellissier par les commissions réunies des Douze et des Vingt-et-Un,, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.206-208
Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Bouisson, ordonnant le dépôt et l’annexion au procès-verbal des pièces réunies par Pellissier et Boussion, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.208
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, traduisant les citoyens Mahéo devant le Tribunal criminel du Morbihan, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.209
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.209
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Lettre du Ministre de la Justice Gohier au comité de législation concernant les mesures à prendre contre tous ceux qui chercheraient à déprécier le papier monnaie national, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.210
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.211
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, des domaines et d'aliénation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.211
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.211-212
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur un jugement du tribunal criminel du département du Nord concernant des faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.211-212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.212
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du Tribunal criminel de la Lozère concernant le citoyen Muret, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]pp.212-213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du département de Paris, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972, lors de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.213
Levée de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.215
Levée de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.215
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.215
Lettre du Ministre de la Justice Gohier concernant les témoins en justice qui ne peuvent pas se présenter, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Discours et production des ministres]p.215
Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]p.215
Projet de décret, motivé par la lettre du Ministre de la Justice et présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]p.215
Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.215-216
Motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) qui s'opposent au projet de décret présenté par Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.215-216
Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.216
Résumé de l'adresse de la société populaire de Montlieu qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Résumé de l'adresse de la société populaire de Montlieu qui félicite la Convention sur les mesures qu'elle a prises pour punir les conspirateurs et applaudit au décret qui abolit l'esclavage, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.216
Décret d'ordre du jour, présenté par Charlier, sur la pétition d'un cultivateur de Tesson (Maine-et-Loire), en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.217
Décret d'ordre du jour, présenté par Charlier, sur la pétition d'un cultivateur de Tesson (Maine-et-Loire), en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Décret]p.217
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Rapport]pp.217-222
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur les contributions directes, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Projet de décret]pp.222-223
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Yvetot (Seine-Inférieure) qui annonce la découverte dans différents cantons de plus de 80 000 livres d'effets appartenant à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Résumé de l'adresse de la société populaire d'Yvetot (Seine-Inférieure) qui annonce la découverte dans différents cantons de plus de 80 000 livres d'effets appartenant à des prêtres déportés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.224
Infos
Référence bibliographique
Séance du 21 floréal an II (10 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. pp. 190-225.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
190
Dernière page
225
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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