Table des matières
Lettre du député du Lot-et-Garonne Paganel faisant passer le don d'une montre en or, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Lettre du député du Lot-et-Garonne Paganel faisant passer le don d'une montre en or, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.64
Importants dons en numéraire transmis par le citoyen Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.64-65
Importants dons en numéraire transmis par le citoyen Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.64-65
Lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, faisant passer d'importants dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.65
Lettre de Laplanche, représentant en mission dans le Calvados, faisant passer d'importants dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.65
Lettre du représentant Ichon, en mission à Auxerre, annonçant le don des deux tiers de sa pension de retraite religieuse, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Lettre du représentant Ichon, en mission à Auxerre, annonçant le don des deux tiers de sa pension de retraite religieuse, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.65-66
Lettre du ministre de la Guerre transmettant celle du général Rossignol relative à la levée du siège d'Angers (Mayenne-et-Loire), lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.66
Lettre du ministre de la Guerre transmettant celle du général Rossignol relative à la levée du siège d'Angers (Mayenne-et-Loire), lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.66
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, informant du don de 15.000 paires de souliers et du nouveau type de balles sabotées des Autrichiens, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lettre du représentant Châles, en mission près l'armée du Nord, informant du don de 15.000 paires de souliers et du nouveau type de balles sabotées des Autrichiens, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.67-68
Lettre du représentant Dumont informant de l'esprit public dans la Somme et le Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.69
Lettre du représentant Dumont informant de l'esprit public dans la Somme et le Pas-de-Calais, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.69
Pétition des commissaires du représentant du peuple de la Meurthe, de la société populaire et du conseil général de Toul informant de leur fête civique dans la cathédrale déchristianisée, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.69-70
Pétition des commissaires du représentant du peuple de la Meurthe, de la société populaire et du conseil général de Toul informant de leur fête civique dans la cathédrale déchristianisée, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.69-70
Don par les communes de Fareins (Ain), de Montoire (Loir-et-Cher), de Saint-Leu-de-Seran (Oise), de la Guerche (Cher), de Houdan (Eure-et-Loir) et de Villeparisis (Seine-et-Marne) des ornements et ustensiles en métaux précieux servant au culte catholique, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.85
Don par les communes de Fareins (Ain), de Montoire (Loir-et-Cher), de Saint-Leu-de-Seran (Oise), de la Guerche (Cher), de Houdan (Eure-et-Loir) et de Villeparisis (Seine-et-Marne) des ornements et ustensiles en métaux précieux servant au culte catholique, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.85
Décret, sur le rapport de Frécine au nom du comité des assignats et monnaies, ordonnant la fabrication de 500 millions d’assignats aux coupures de 25 livres, 10 livres, 50 sols et 15 sols, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.87
Décret, sur le rapport de Frécine au nom du comité des assignats et monnaies, ordonnant la fabrication de 500 millions d’assignats aux coupures de 25 livres, 10 livres, 50 sols et 15 sols, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.87
Lecture par Grégoire du premier numéro du recueil des traits héroïques et civiques, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.87
Lecture par Grégoire du premier numéro du recueil des traits héroïques et civiques, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.87
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, du rapport de Grégoire relatif aux belles actions pour en faire un tableau plus simple, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.87
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, du rapport de Grégoire relatif aux belles actions pour en faire un tableau plus simple, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.87
Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Décret, sur le rapport de Loysel au nom du comité des assignats et monnaies, portant que tous les marchés passés avec les fournisseurs et entrepreneurs de la République seront stipulés en livres, décimes et centimes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]pp.88-89
Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Dornier au nom du comité de l'examen des marchés, ordonnant la levée sans délai des scellés apposés sur les marchandises propres au service des troupes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Décret, proposé par Couthon sur une pétition de la commune d’Amboise, relatif aux mesures de sûreté contre les individus non compris dans la loi du 17 décembre sur les gens suspects, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Motion de Merlin (de Thionville) demandant le renvoi de la pétition de la députation de la commune d'Amboise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Interventions de Thuriot et Couthon relatives à la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant l'élargissement de son maire, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.90
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion de Couthon relative au rôle des représentants du peuple des comités révolutionnaires lors de l'arrestation de personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.90-91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Motion adoptée de Dubois-Crancé demandant l'effet rétroactif sur le décret proposé par Couthon relatif à l'arrestation des personnes suspectes, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.91
Passage à l'ordre du jour du décret, sur le rapport de Oudot au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Préverand, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Passage à l'ordre du jour du décret, sur le rapport de Oudot au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Préverand, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Décret, sur le rapport de Couthon, relatif à la séquestration des biens appartenant aux pères et mères d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.91
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.91-93
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public des propositions relatives au décret sur la séquestration des biens de parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.91-93
Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion de Couthon établissant une distinction entre enfants impubères et majeurs émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Interventions de Cambon, Bourdon (de l'Oise) , Rewbell et Danton autour du décret sur la séquestration des biens des parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.93
Interventions de Cambon, Bourdon (de l'Oise) , Rewbell et Danton autour du décret sur la séquestration des biens des parents d'enfants émigrés, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.93
Motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.93
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.93
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la motion de Thuriot demandant à permettre au comité de sûreté générale de statuer plus promptement sur les arrestations faites par les comités de surveillance, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.93
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.93
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Pépin, au nom du comité de législation, tendant à réglementer la saisie par les créanciers des pensions des religieux pour dettes contractées en 1790, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.93
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Rapport de Villers, sur la pétition des citoyens Jacquemart et Bénart, demandant à casser l'arrêt accordant un brevet au citoyen Olivier pour la découverte du minium, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Rapport]p.94
Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.94
Décret, sur la motion de Merlino, demandant un rapport au comité de salut public sur les pouvoirs illimités détenus par les commissaires qui suivent l'armée révolutionnaire vers Lyon, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.94
Annonce par Monnel de l'inscription de Quiot au comité des décrets, déclaré représentant du peuple par la Convention, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.94-95
Annonce par Monnel de l'inscription de Quiot au comité des décrets, déclaré représentant du peuple par la Convention, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]pp.94-95
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.95
Décret, sur le rapport de Besson au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et domaines, annulant un arrêté du représentant du peuple Prost relatif à l’administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Décret]p.95
Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.95
Arrêté pris par le représentant Prost, en mission dans le Jura, relativement à l'administration des salines de Chaux, lors de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.95
Levée de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.95
Levée de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.95
Demande du représentant Simond souhaitant présenter son rapport de retour de mission de l'armée des Alpes, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Demande du représentant Simond souhaitant présenter son rapport de retour de mission de l'armée des Alpes, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Annonce par le représentant Roux-Fazillac de l'avancée des assignats sur le numéraire, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Annonce par le représentant Roux-Fazillac de l'avancée des assignats sur le numéraire, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.98
Discussion autour de la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.100
Discussion autour de la pétition d'une députation de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal de la Montagne, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]p.100
Discussion autour de la pétition d'une députation du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la libération de son maire, dans le Mercure universel, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Discussion autour de la pétition d'une députation du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la libération de son maire, dans le Mercure universel, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.100-101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans l'Auditeur national, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans l'Auditeur national, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.101
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]pp.101-102
Discussion relative à la pétition du conseil général de la commune d'Amboise réclamant la liberté de son maire, dans le Journal des Débats et des Décrets, en annexe de la séance du 17 frimaire an II (7 décembre 1793)[Discussion]pp.101-102
Infos
Référence bibliographique
Séance du 17 frimaire an II (Samedi 7 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 62-102.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
62
Dernière page
102
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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