Table des matières
Adresses des citoyens Delambre (de Boirie) et Pilat (de Douai), offrant chacun une médaille à l'effigie de Louis XVI, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Adresses des citoyens Delambre (de Boirie) et Pilat (de Douai), offrant chacun une médaille à l'effigie de Louis XVI, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.295
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, informant des dons en effets d'habillement des communes d'Amboise et de Vouvray, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.297
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, informant des dons en effets d'habillement des communes d'Amboise et de Vouvray, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.297
Annonce des dons patriotiques en souliers de la commune de Selles-sur-Cher par le représentant Guimberteau, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.297
Annonce des dons patriotiques en souliers de la commune de Selles-sur-Cher par le représentant Guimberteau, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Don patriotique et hommage]p.297
Lettre du ministre de la Guerre transmettant un assignat de 100 livres de la part du premier lieutenant Rivrot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]p.298
Lettre du ministre de la Guerre transmettant un assignat de 100 livres de la part du premier lieutenant Rivrot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]p.298
Lettre du représentant Pflieger, en mission près l'armée des Ardennes, transmettant le compte-rendu de la fête civique célébrée à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.298
Lettre du représentant Pflieger, en mission près l'armée des Ardennes, transmettant le compte-rendu de la fête civique célébrée à Châlons-sur-Marne, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.298
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, transmettant les dons en argenterie des dépouilles d'églises du district de Preuilly, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.309-310
Lettre du représentant Guimberteau, en mission à Tours, transmettant les dons en argenterie des dépouilles d'églises du district de Preuilly, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.309-310
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans l'Eure-et-Loir et l'Orne, transmettant la somme de 8.000 livres de dons par des citoyens de Châteaudun, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.310
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans l'Eure-et-Loir et l'Orne, transmettant la somme de 8.000 livres de dons par des citoyens de Châteaudun, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.310
Adresse des administrateurs du district de Calais et du député Carnot transmettant la liste des prêtres abdicataires et des dons en argenterie des églises, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Adresse des administrateurs du district de Calais et du député Carnot transmettant la liste des prêtres abdicataires et des dons en argenterie des églises, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.321-322
Discours d'un membre de la députation de la société républicaine de Nontron (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation de la société républicaine de Nontron (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation d'Excideuil (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Discours d'un membre de la députation d'Excideuil (Dordogne) et réponse du Président Dubarran, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.323
Réponse du Président à la députation de Tourny (Eure) et renvoi au comité de correspondance de la demande d'envoi du Bulletin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Réponse du Président à la députation de Tourny (Eure) et renvoi au comité de correspondance de la demande d'envoi du Bulletin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.324
Discours d'un membre de la société populaire de Bailly, district de Versailles, accompagnant un don de dépouilles d'église et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Discours d'un membre de la société populaire de Bailly, district de Versailles, accompagnant un don de dépouilles d'église et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.324-325
Pétition de Warnier, député de la société populaire de Rocroy, demandant l'envoi de commissaires pour juger le citoyen Jacquemart et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.325-326
Pétition de Warnier, député de la société populaire de Rocroy, demandant l'envoi de commissaires pour juger le citoyen Jacquemart et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.325-326
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Rapport de Cambacérès, au nom du comité de législation, relative à l'inculpation en faux d'administrateurs du district de Sens, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, sur le rapport de Cambacérès au nom du comité de législation, autorisant le représentant Hérard à témoigner dans le procès contre Drège et Magin, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 350 livres au citoyen Viennot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 350 livres au citoyen Viennot, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.328
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres chacun aux citoyens Jeandel et Papigny, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 300 livres chacun aux citoyens Jeandel et Papigny, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]pp.328-329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres à la citoyenne Braconier et à son enfant, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 150 livres à la citoyenne Braconier et à son enfant, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 500 livres au citoyen Perrier, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, proposé par Ducos au nom du comité des secours publics, accordant la somme de 500 livres au citoyen Perrier, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Monnel, autorisant les secrétaires à signer les pièces déposées aux procès-verbaux pour renvoi, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Pétition à la barre du représentant Choudieu, en mission en Vendée, demandant une audience le lendemain, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Pétition à la barre du représentant Choudieu, en mission en Vendée, demandant une audience le lendemain, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.329-330
Discussion relative à la pétition de Choudieu demandant à se justifier contre Philippeaux, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.330
Discussion relative à la pétition de Choudieu demandant à se justifier contre Philippeaux, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.330
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.330
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.330
Discours applaudi de Robespierre sur les grands principes moraux du gouvernement français, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.330-337
Discours applaudi de Robespierre sur les grands principes moraux du gouvernement français, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.330-337
Décret, sur la motion de Couthon, d'impression et d'envoi aux administrations et armées du discours de Robespierre sur les grands principes de morale politique, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.337
Décret, sur la motion de Couthon, d'impression et d'envoi aux administrations et armées du discours de Robespierre sur les grands principes de morale politique, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.337
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.337-339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations militaires de l'armée du Nord, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.337-339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Pichegru général en chef de l’Armée du Nord, et Choudieu et Richard, représentants près les Armées du Nord et des Ardennes, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Pichegru général en chef de l’Armée du Nord, et Choudieu et Richard, représentants près les Armées du Nord et des Ardennes, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif à l'exécution de travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, relatif à l'exécution de travaux de fortification, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Goupilleau (de Fontenay), Gillet, Rougemont, Dubrœucq, Châteauneuf-Randon, Dubois-Crancé et Pomme, représentants près les Armées, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant Goupilleau (de Fontenay), Gillet, Rougemont, Dubrœucq, Châteauneuf-Randon, Dubois-Crancé et Pomme, représentants près les Armées, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant les représentants Laloy, Pons (de Verdun), Julien (de la Drôme) et Piorry comme adjoints à la commission des émigrés lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Décret sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, nommant les représentants Laloy, Pons (de Verdun), Julien (de la Drôme) et Piorry comme adjoints à la commission des émigrés lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.339
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.339-340
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif à l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Rapport]pp.339-340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, autorisant l'exportation de bois à Bâle, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Décret, sur le rapport de Barrère au nom du comité de salut public, obligeant les communes et districts à payer les agents chargés de la translation des prisonniers, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.340
Lecture par Barrère d'une lettre du chef de brigade Lefranc au ministre de la Guerre relatant les victoires militaires sur les Espagnols, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Lettre]pp.340-341
Lecture par Barrère d'une lettre du chef de brigade Lefranc au ministre de la Guerre relatant les victoires militaires sur les Espagnols, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Lettre]pp.340-341
Levée de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Levée de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.341
Renvoi au comité de législation de la demande du ministre de la Justice Gohier relative à un jugement rendu par le tribunal criminel du Finistère, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Renvoi au comité de législation de la demande du ministre de la Justice Gohier relative à un jugement rendu par le tribunal criminel du Finistère, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.342
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.342-343
Lettres du ministre de l'Intérieur demandant la réimpression des lois sur les fonctions des juges de paix, en annexe de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discours et production des ministres]pp.342-343
Infos
Référence bibliographique
Séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 294-346.
Langue
Français
Nombre de pages
53
Première page
294
Dernière page
346
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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