52. Décret rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Motion de Couturier)
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Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Décret, sur la motion de Couturier au nom du comité de division, rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Décret]p.329
Infos
Référence bibliographique
52. Décret rectifiant celui du 10 pluviôse réintégrant des citoyens de Nancy, acquittés par le Tribunal révolutionnaire (Motion de Couturier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 329.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
329
Dernière page
329
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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