Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)