24. District de La Châtre. Vente de biens d’émigrés. Demande une loi sur le séquestre des biens des parents d’émigrés

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Vente de biens d'émigrés dans le district de la Châtre et demande d'une loi sur les biens séquestrés des pères et mères d'émigrés et déportés, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.312

Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de l' administration du district de la Châtre réclamant une loi sur les biens séquestrés des pères et mères d'émigrés et déportés, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Renvoi aux comités]p.312

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Référence bibliographique

24. District de La Châtre. Vente de biens d’émigrés. Demande une loi sur le séquestre des biens des parents d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 312.

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10 octobre 2024 à 18:16