Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de l' administration du district de la Châtre réclamant une loi sur les biens séquestrés des pères et mères d'émigrés et déportés, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité d'aliénation de la pétition de l' administration du district de la Châtre réclamant une loi sur les biens séquestrés des pères et mères d'émigrés et déportés, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 312.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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