46. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse. Discussion au sujet de la rédaction du décret affranchissant les hommes de couleur. Proposition de leur distribuer les terres incultes et les biens d’émigrés. Protestation contre l’arrestation des députés de Saint Domingue
Table des matières
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Déroulement des séances]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Discussion relative à la rédaction du décret sur la liberté rendue aux hommes de couleur dans les colonies, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Discussion]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Ducos demandant à priver de citoyenneté française tout individu reconnaissant l'esclavage, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.326
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à distribuer aux esclaves affranchis les terres incultes et biens des émigrés des îles, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Motion sans suite de Thuriot protestant contre l'arrestation de trois députés de couleur et réponse du Président, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.327
Infos
Référence bibliographique
46. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse. Discussion au sujet de la rédaction du décret affranchissant les hommes de couleur. Proposition de leur distribuer les terres incultes et les biens d’émigrés. Protestation contre l’arrestation des députés de Saint Domingue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 326-327.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
326
Dernière page
327
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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