46. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse. Discussion au sujet de la rédaction du décret affranchissant les hommes de couleur. Proposition de leur distribuer les terres incultes et les biens d’émigrés. Protestation contre l’arrestation des députés de Saint Domingue

46. Lecture du procès-verbal de la séance du 16 pluviôse. Discussion au sujet de la rédaction du décret affranchissant les hommes de couleur. Proposition de leur distribuer les terres incultes et les biens d’émigrés. Protestation contre l’arrestation des députés de Saint Domingue. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 326-327.